Montreuil-Sous-Bois

Le 23 avril 1953, le Maire de Montreuil-sous-Bois, Daniel Renoult fait citer Volf Chalit et Dimitri Snégaroff devant le tribunal correctionnel pour « délit de diffamation envers un agent de l’autorité publique », parce qu’Union avait imprimé une brochure intitulée "Election municipale de 1953, la gestion communiste de Montreuil-sous-Bois" présentée par la liste "Union et de défense des intérêts communaux", dont voici un extrait : 

 

« Raté familial, raté professionnel dans le journalisme, Renoult se devait de prouver que dans l’Administration municipale il était à la hauteur de son passé. Il faut de l’argent pour payer les permanents du parti camouflés en employés et ouvriers communaux. Car si les contribuables de Montreuil sont écrasés par les impôts et des taxes sans cesse plus lourdes, ils doivent savoir qu’une importante partie de l’argent qu’on leur demande ne sert pas à la collectivité mais à une petite caste de profiteurs parce que Daniel Renoult et ses amis ont "casé" les petits copains et les militants du parti, ce qui permet d’avoir sous la main, payés par les contribuables des propagandistes, des organisateurs, des rédacteurs du journal local et des distributeurs de tracts et colleurs d’affiches, ce qui n’est plus de l’administration mais du pillage (…) ».

 

La brochure étant anonyme et, Chalit et Snégaroff, refusant de donner les noms des auteurs, « c’est à bon droit que les prévenus ont été assignés en qualité d’imprimeur ». Leur défense est ainsi faite : « que les prévenus ont conclu à l’irrecevabilité des poursuites au motif que l’impression de la brochure, était le fait de la Société dont ils étaient gérants (…) qu’une personne morale ne peut faire l’objet de poursuites pénales. Attendu que la dite société n’a été assignée que comme civilement responsables des agissements délictueux de ses gérants ; que ce n’est pas le fait de ceux-ci qu’est intervenu l’impression de la brochure dont il s’agit ».

 Le Tribunal ne l’entendra pas de cette manière : « les prévenus en tant que gérants de la Société précitée, sont pénalement responsables des infractions résultant du fonctionnement de cette société ; qu’aux termes de l’article (…) en l’absence d’éditeur ou d’auteur de publications délictueuses les imprimeurs sont valablement assignés comme auteur de cette infraction (…). Attendu que ceux-ci ne contestent pas avoir imprimé la brochure dont il s’agit, ni la distribution de celle-ci dans la localité de Montreuil ». Volf Chalit et Dimitri Snégaroff sont donc condamnés à 12 000 francs d’amende chacun puisque d’après le jugement ils étaient responsables du contenu du texte.

 Cinq autres brochures sont imprimées chez Union – sans conséquences judiciaires pour les deux imprimeurs – lors de ces mêmes élections de 1953. Leurs titres mettent en évidence les mêmes thèmes que ceux de la plaquette de Montreuil-Sous-Bois. Nous trouvons ainsi : La gestion municipale de Vitry-sur-Seine, éditée par la Liste d’action municipale, sociale et familiale ; Voici ce que Marrane n’a pas dit, présentée par la Liste d’Union, Indépendants R.G.R., A.R.S. ; Des faits ! Des preuves ! Habitants de Villejuif, voici comment est gérée notre mairie, rédigée par la liste d’union républicaine et sociale de défense des intérêts communaux ; Des faits, des chiffres qui accusent !, éditée contre la municipalité de Villeneuve-Saint-Georges ; Toute la vérité sur la désastreuse gestion communiste de Saint-Ouen. Lors de cette campagne dirigée contre les municipalités communistes, les deux anciens typos, ou les deux anciens "singes" si l’on adopte le jargon du métier, acceptent donc à la veille de leur  retraite de tirer un document polémique en faisant prévaloir leur liberté d’imprimer.